Pailles : 51 réunions d'évaluation, mais les doutes sur l'appel d'offres restent entiers

Cinquante et une réunions du comité d'évaluation des offres : c'est le chiffre qui résume, mieux que tout autre, la complexité du dossier de réhabilitation de l'usine de traitement des eaux de Pailles, dans la périphérie de Port-Louis. Pourtant, cette densité procédurale n'a pas suffi à dissiper les interrogations publiques. L'affaire illustre les limites d'un dossier administratif qui consigne les étapes d'une procédure sans en révéler les éléments les plus déterminants. Ce que le dossier permet d'établir est précis, mais étroit. Ce qu'il tait empêche toute conclusion ferme sur la valeur obtenue par l'État mauricien. La Central Water Authority, l'autorité publique chargée de la gestion de l'eau dans l'île, avait lancé un appel d'offres pour la réhabilitation de cette usine. Le Central Procurement Board, organe national de supervision des marchés publics, a approuvé l'ouverture de négociations avec le soumissionnaire arrivé en dernière position parmi les deux offres jugées substantiellement conformes. Ce soumissionnaire est un groupement formé par Sotravic et BWI, deux entreprises actives dans le secteur de la construction et des travaux d'infrastructure. Au terme de l'examen, seulement deux des soumissions reçues ont été considérées comme substantiellement conformes aux exigences du marché. Le groupement Sotravic-BWI, reconnu comme le moins-disant parmi ces deux offres, a été autorisé à entrer en phase de négociation selon le cadre réglementaire applicable, lequel prévoit explicitement cette étape postérieure à l'évaluation. C'est précisément sur ce point que le débat public s'est animé. Des commentaires diffusés en ligne et certains médias locaux ont avancé que les négociations auraient abouti à un prix sensiblement supérieur à l'estimation révisée du comité d'évaluation, fixée à 600,7 millions de roupies mauriciennes (le MUR s'échange à environ 44 unités pour un euro au moment de la rédaction de cet article). Ces mêmes voix ont soutenu que le résultat ne représentait pas une utilisation optimale des deniers publics et que la solution logique aurait été de relancer entièrement la procédure. Cette thèse repose cependant sur des prémisses que le dossier disponible ne permet pas de vérifier. L'estimation interne a connu une évolution significative, passant de chiffres initiaux compris entre 429 et 450 millions de roupies à l'estimation révisée de 600,7 millions. Le dossier ne fournit aucune explication technique de cet écart : ni la répartition des postes de coût, ni l'incidence des avenants et des clarifications sur le périmètre des travaux, ni aucun repère de marché permettant d'évaluer ce que ce périmètre révisé devrait normalement coûter. Le prix effectivement négocié avec le groupement n'est, par ailleurs, pas communiqué dans les éléments accessibles. Sans ce chiffre, il est impossible de dire si les négociations ont produit un résultat supérieur, inférieur ou équivalent à l'estimation révisée. Aucune offre concurrente n'est rendue publique sous une forme suffisamment détaillée pour permettre la comparaison. L'argument selon lequel un nouvel appel d'offres aurait obligatoirement conduit à de meilleures conditions suppose que des soumissionnaires supplémentaires, conformes aux exigences, se seraient manifestés et auraient proposé des prix inférieurs ou égaux à 600,7 millions de roupies. Rien dans le dossier ne corrobore cette hypothèse. Par contraste avec ce que laissent entendre certaines critiques, le cadre procédural mauricien mérite d'être rappelé. La possibilité de conduire des négociations après la phase d'évaluation n'est pas une anomalie ; elle est inscrite dans la réglementation en vigueur et constitue un mécanisme ordinaire d'ajustement entre les parties. Le fait que des négociations aient eu lieu ne signifie donc pas que la procédure a dévié de ses règles. La lecture la plus prudente, et la mieux fondée sur les éléments disponibles, est la suivante : le groupement Sotravic-BWI a satisfait aux critères de conformité substantielle et a atteint la phase de négociation dans le respect du cadre réglementaire prévu. La thèse d'un marché mal valorisé, comme celle d'un appel d'offres relancé présenté comme remède évident, ne peuvent être ni confirmées ni infirmées tant que le prix négocié, les offres écartées et une justification technique de l'évolution de l'estimation ne sont pas rendus publics. La question qui demeure ouverte est de savoir si le Central Procurement Board publiera les détails contractuels définitifs ou commandera un rapport d'audit : deux éléments qui permettraient seuls de replacer cette procédure dans une perspective comparative et d'alimenter un jugement étayé sur la valeur obtenue par l'autorité mauricienne en charge de l'eau.